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INFORMATIONS JURIDIQUES


Vous trouvez ici les informations juridiques relatives au site picard-surgeles.ch et à la protection des données.

 

Champ d’application

Les présentes informations et règles d'utilisation se rapportent exclusivement au site Internet picard-surgeles.ch. Ils sont gérés par la personne morale ou physique mentionnée dans l'impressum du site (ci-après l'« exploitant »). Les dispositions spéciales internet de sujets de droit de la communauté Frozen Family SARL dans le site ainsi que dans les autres sites Internet de sujets de droit de Frozen Family SARL demeurent expressément réservées.

Les informations et règles relatives à l’utilisation du présent site peuvent être modifiées en tout temps avec effet de droit.

 

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

Sauf dispositions contraires, l'exploitant est le propriétaire du site. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments matériels utilisés sur le présent site Internet sont la propriété d'un sujet de droit de Frozen Family SARL ou d'un partenaire contractuel de cette dernière. Le fait d'ouvrir des pages à l'écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l'acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser le site à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie.

 

Exclusion de responsabilité

L'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au site, l’utilisation de ce dernier ainsi que la possibilité de sauvegarder ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis.

 

Transfert de données via Internet

En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets individuels de données a lieu en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. L'exploitant décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

 

Newsletter

L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

 

Collecte et utilisation d’informations

Tout accès au site Internet entraîne l’enregistrement de diverses données (p.ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune exploitation. Seule intervient une analyse anonyme de celles-ci à des fins statistiques, notamment pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises ni à l’extérieur de Frozen Family SARL ni à aucun autre tiers, à moins que le droit en vigueur ne l’exige, notamment lorsque l’autorité judiciaire pénale compétente le demande.

 

Sécurité des données

La sécurité de la sauvegarde des données personnelles (p.ex. en relation avec l'abonnement à la newsletter) est garantie.

 

Prix et disponibilité des produits

L'exploitant s'efforce de tenir à jour sur le site les indications se rapportant à des produits (ingrédients, valeur nutritive, indications relatives aux allergènes, pays de production, etc.) ainsi que d'éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard. Notamment en cas de modifications apportées à un produit ou de changements de fournisseur, il peut arriver que les magasins / boutiques en ligne proposent des variantes d'un même produit (p.ex. autres pays de production, autres fabricants, recettes différentes). Cependant, pour des raisons pratiques, l'exploitant se limite généralement à mentionner les données se rapportant à une seule variante. Aussi, lors d'un achat, reportez-vous toujours aux indications figurant concrètement sur le produit concerné, sur son emballage ou sur d'autres documents annexés. Celles-ci priment sur les informations diffusées sur le site picard-surgeles.ch et autres sites Internet.

Sauf indications contraires, les éventuelles mentions de prix sont à interpréter comme des prix nets en francs suisses (CHF), TVA comprise.

 

Dernière mise à jour : 09/12/16